Étiquette : règlement intérieur du Sénat

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EN AUDIENCE PLÉNIÊRE : Les 7 sages déclarent le règlement intérieur du Sénat conforme à la constitution (À travers la décision DCC 26-006 du 03 Août 2026)

août 3, 2026
Redaction

La Cour constitutionnelle a tenu, ce lundi 3 août 2026, une audience plénière consacrée à l’examen…

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COUR CONSTITUTIONNELLE : Le règlement intérieur du Sénat examiné ce lundi

août 3, 2026
Redaction

Le processus d’installation du Sénat, nouvelle chambre du Parlement béninois, franchit une étape décisive. Le vendredi…