Après l’adoption la veille de la nouvelle loi sur l’environnement, l’Assemblée nationale a franchi une nouvelle étape. Réunis en séance plénière ce mardi 14 juillet, les députés ont voté la loi n°2026-16 portant Code des forêts et de la faune en République du Bénin.Le texte, transmis par le Gouvernement par décret n°2025-680 du 5 novembre 2025, abroge la loi n°93-009 du 2 juillet 1993 portant régime des forêts. Pendant 33 ans, ce cadre juridique a montré ses limites opérationnelles face à l’évolution des enjeux.
Un code moderne face à l’urgence climatique
Le nouveau Code répond à trois urgences : la pression anthropique croissante, les effets du changement climatique et les engagements internationaux du Bénin. Selon les estimations de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le pays perd en moyenne 60 000 hectares de forêts chaque année. La gestion durable des ressources forestières et fauniques est désormais considérée comme un enjeu crucial pour les générations futures.
318 articles pour un cadre unifié
Le texte adopté est dense et complet. Il comporte 318 articles, regroupés en 31 chapitres et répartis en 8 titres : Dispositions generals ; Principes fondamentaux et gouvernance du secteur forestier ; Régime des forêts ; Régime de la faune ; Accès et partage des avantages liés à l’exploitation de la biodiversité ; Dispositions pénales ; Dispositions diverses ; Dispositions transitoires et finales
Pour la première fois, les régimes juridiques des forêts et de la faune sont réunis dans un seul code, moderne, actualisé et conforme aux standards internationaux.
Un vote salué par les parlementaires
Au cours du débat général, plusieurs députés ont salué l’ambition du Gouvernement. Claudine Prudencio, Alexandre Sohou et Eugénie Kouana ont souligné la volonté d’arrimer le droit interne aux accords internationaux ratifiés par le Bénin en matière de biodiversité.
Les travaux se sont déroulés en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, et du ministre du Cadre de vie et des Transports, chargé du Développement durable, Georges Alé. Ce dernier a insisté sur les innovations du texte et a remercié les députés pour leur sensibilité à la question environnementale.
Une réforme en deux temps
En deux jours, la 10e législature a renouvelé deux piliers majeurs de la législation environnementale : la loi n°2026-15 sur l’environnement, votée le 13 juillet, et désormais la loi n°2026-16 sur les forêts et la faune. Une séquence législative qui dote le Bénin d’un arsenal juridique cohérent pour protéger ses écosystèmes, encadrer l’exploitation durable de ses ressources et tenir ses engagements climatiques. Le texte sera transmis au Président de la République pour promulgation, avant la publication des décrets d’application.
Max Gaspard ADJAMOSSI
