C’est une étape décisive pour le bicaméralisme béninois. Le règlement intérieur du Sénat béninois a été rendu public dans son intégralité ce dimanche 10 août 2026. Ce document fondateur fixe, pour la première fois, les règles de fonctionnement de la chambre haute, quelques jours après son installation officielle et l’élection de son bureau.
Avec cette publication, le Sénat dispose désormais du cadre juridique nécessaire pour organiser ses commissions et préparer ses premiers travaux législatifs.
Un règlement validé par la Cour constitutionnelle
Avant sa publication, le texte a franchi l’étape cruciale du contrôle de constitutionnalité. Adopté par les sénateurs le 30 juillet 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, le règlement a été transmis dès le lendemain à la haute juridiction par Élisabeth Pognon, doyenne d’âge en second et ancienne présidente de la Cour constitutionnelle.
Réunie en audience plénière le lundi 3 août 2026 sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé Sossa, la Cour constitutionnelle a déclaré le texte conforme à la Constitution.
Dans sa Décision DCC 26-006 du 3 août 2026, les sept sages ont conclu que l’ensemble des articles respecte les exigences de la Constitution, conformément aux articles 117 et 123 de la loi fondamentale. Cette validation lève le dernier préalable juridique et ouvre la voie au plein fonctionnement de l’institution.
Que contient le règlement intérieur du Sénat béninois?
Le règlement intérieur, dont l’examen a porté sur l’organisation des travaux, les commissions, les procédures de vote et les droits des sénateurs, est l’acte qui organise concrètement la vie de la nouvelle chambre :
1. Organisation et Bureau : Il consacre la mise en place du bureau définitif, élu le 6 août 2026 avec à sa tête l’ancien Président de la République Patrice Talon comme premier président du Sénat.
2. Composition : Il rappelle que le Sénat est composé de 25 membres au total, entre membres de droit et personnalités désignées.
3. Rôle institutionnel : Institution issue de la révision constitutionnelle de décembre 2025, le Sénat est défini comme régulateur de la vie politique pour la sauvegarde de l’unité nationale, du développement et de la paix, et comme deuxième chambre après l’Assemblée Nationale.
Prochaines étapes : Vers la première session ordinaire
Avec la publication intégrale de ce règlement, le Sénat peut désormais passer à l’action.
Une séance préparatoire est annoncée pour le 15 septembre 2026. Elle permettra de mettre en place les commissions permanentes et de finaliser l’organisation administrative avant l’ouverture de la première session ordinaire de la chambre haute béninoise, une première depuis l’adoption de la Constitution du 11 décembre 1990.
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