Le recours sur la prestation de serment déclaré irrecevable
(La voie est libre pour l’investiture du 24 mai)
La Cour constitutionnelle du Bénin a rendu ce mardi sa décision sur le recours inédit introduit par le juriste Midomiton Précieux Noël Dagan, qui contestait les conditions de la prestation de serment du Président de la République élu, Romuald Wadagni. La haute juridiction a déclaré ce recours irrecevable.
Un recours fondé sur une lacune institutionnelle
Tout avait commencé par une lettre datée du 28 avril 2026, enregistrée au secrétariat de la Cour constitutionnelle. Dans ce document, M. Dagan demandait à la haute juridiction de constater l’impossibilité matérielle de réunir le bureau du Sénat pour la cérémonie de prestation de serment, prévue le 24 mai 2026.
L’argument du requérant reposait sur l’article 53 de la nouvelle Constitution, qui dispose que la prestation de serment du Président élu doit se tenir en présence, notamment, du Sénat. Or, cette institution n’étant pas encore installée à la date du recours, le juriste estimait qu’il était techniquement impossible de satisfaire à cette exigence constitutionnelle dans les délais impartis. Sa démarche, a-t-il tenu à préciser devant la Cour, visait avant tout à clarifier la situation juridique, et non à bloquer le processus républicain.
Une audience plénière spéciale
Face au caractère exceptionnel de cette saisine, les membres de la Cour constitutionnelle s’étaient réunis en audience plénière spéciale ce mardi 5 mai 2026 à 15 heures, sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé SOSSA. M. Dagan a été entendu dans l’après-midi, et a eu l’occasion de développer oralement l’ensemble de ses arguments devant les juges constitutionnels.
La Cour balaie le recours pour défaut de qualité
Au terme de ses délibérations, la Cour constitutionnelle a rendu une décision sans appel : le recours est irrecevable. La haute juridiction a motivé sa décision par un défaut de qualité dans le chef du requérant, considérant que M. Dagan n’est pas habilité à la saisir sur une telle question. En droit constitutionnel béninois, seuls les organes et institutions de la République sont en effet compétents pour introduire ce type de recours.
La Cour n’a donc pas examiné le fond de l’argumentation relative à l’absence du Sénat, la question de la recevabilité ayant suffi à clore le débat.
La voie libre pour le 24 mai
Cette décision lève tout obstacle juridique formel à la tenue de la cérémonie d’investiture. La prestation de serment de Romuald Wadagni demeure ainsi programmée pour le 24 mai 2026, dans le cadre du processus républicain prévu par la Constitution.
La décision de la Cour rappelle, au passage, que la saisine d’une juridiction constitutionnelle obéit à des règles strictes de qualité et d’intérêt à agir — des conditions qui, en l’espèce, n’étaient pas réunies.
Max Gaspard ADJAMOSSI