C’est en répondant innocemment à un détective engagé par son ancienne entreprise, que la fraudeuse a été démasquée. La Cour supérieure de justice d’Andalousie l’a condamnée à une amende qui pourra aller de «600 à 6000 euros».
Rompre son vœu de silence peut parfois coûter très cher. À Cadix, une Espagnole a feint d’être muette pendant plus de quinze ans afin de percevoir une pension de la sécurité sociale et de ne plus avoir à travailler, rapporte ABC de Cadiz . Démasquée en 2019 par un détective engagé par son ancienne entreprise, la femme a été condamnée par la Cour supérieure de justice d’Andalousie. Son amende pourra aller de «600 à 6000 euros».En 2003, cette caissière de supermarché s’est fait violemment agresser par un client. L’accident, qui l’a sérieusement marquée, lui a laissé un symptôme de stress post-traumatiques classique dans ce genre de cas : la perte temporaire de la parole. C’est ainsi qu’elle a pu bénéficier d’une invalidité permanente absolue (IPA) accordé par la sécurité sociale espagnole, explique La Vanguardia . Comme il s’agissait d’un accident survenu sur le lieu de travail de la femme, c’est la mutuelle de l’entreprise qui a dû prendre en charge les frais.
En 2019, la mutuelle de l’entreprise a commencé à soupçonner qu’elle était victime d’une fraude de la part de son assuré. Voyant que la femme ne produisait aucun effort pour réapprendre à communiquer, c’est le psychiatre de l’assurance maladie qui a sonné l’alerte.La mutuelle a alors fait appel à un détective. Ce dernier s’est rapidement aperçu que la femme parlait normalement dans la rue, discutait avec d’autres mères à la porte de l’école de ses enfants et utilisait son téléphone portable. Pour obtenir une preuve irréfutable, il s’est approché d’elle pour lui demander l’adresse d’un magasin et la femme la lui a donnée sans aucun problème.
Une punition qui coûte très cher
L’Institut national de la sécurité sociale a alors pu examiner l’affaire après avoir obtenu le rapport du détective. Son contenu ne laissait aucune place au doute : la femme ne souffrait plus d’aucun problème d’élocution. Accusée d’escroquerie, elle a fait appel et a fait valoir que le témoignage du détective devait être annulé car il s’agissait d’une «violation flagrante de ses droits constitutionnels».Le Tribunal supérieur de justice d’Andalousie considère de son côté que le rapport ne viole pas le droit de la défense ni les droits à la vie privée ou à l’honneur des individus.« Il a été établi qu’il s’agissait d’une simulation d’un pseudo-mutisme, ou du moins d’une évolution très favorable d’un pseudo-mutisme »
Le Tribunal supérieur de justice d’Andalousie
Après avoir condamné la femme pour «imprudence», le tribunal a également décidé de renvoyer l’affaire devant le ministère public afin qu’il détermine s’il s’agit aussi d’une infraction pénale. La Sécurité sociale devra décider s’il y a lieu d’obliger la fraudeuse à restituer le montant de l’aide perçue.