Réunie en séance plénière au Palais des Gouverneurs, ce lundi 13 Juillet, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la loi n°2026-15 portant loi sur l’environnement en République du Bénin. Le texte, porté par le Gouvernement, abroge la loi-cadre n°98-030 du 12 février 1999, en vigueur depuis 27 ans.
La séance était présidée par le président de l’Assemblée nationale, le professeur Joseph Fifamin Djogbénou. Le Gouvernement était représenté par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou.
Un texte de 145 articles pour répondre aux défis actuels
Selon le rapport de la Commission du Plan, de l’Équipement et de la Production (C3), présidée par l’honorable Joseph Anani, la nouvelle loi compte 145 articles. Elle est structurée en 24 chapitres répartis en huit titres. Les titres couvrent : les dispositions générales ; la protection et la mise en valeur des milieux récepteurs et naturels ; la protection du milieu naturel et de l’environnement humain ; les pollutions et les nuisances ; l’évaluation environnementale ; les mesures incitatives ; les dispositions pénales.
L’objectif affiché est triple : impliquer l’ensemble des acteurs de la gestion écologique, intégrer les exigences actuelles en matière de protection de la nature et adapter l’arsenal répressif aux réalités d’aujourd’hui.
Des innovations alignées sur les standards internationaux
La loi n°2026-15 met l’accent sur une meilleure implication des collectivités territoriales décentralisées, du secteur privé et de la société civile. Elle assure la cohérence avec le code d’hygiène publique, le code pastoral, le code pénal, le code de procédure pénale et la loi sur la sûreté et la radiologie nucléaire.
Le texte intègre aussi les engagements internationaux du Bénin. Il traduit dans la législation nationale les dispositions des conventions relatives à l’environnement signées et ratifiées par le pays. Les documents de politique, de stratégie et de planification élaborés ces dernières années en matière environnementale ont également été pris en compte.
Des sanctions renforcées
Le volet répressif est durci. Selon la gravité de l’infraction, les amendes vont de 50 000 F CFA à 10 milliards F CFA. Les peines d’emprisonnement s’échelonnent de 10 jours à 20 ans de réclusion criminelle. Le législateur veut ainsi dissuader les atteintes graves à l’environnement et adapter les sanctions au contexte économique actuel.
Débat général : des députés unanimes, mais vigilants
Plusieurs parlementaires ont salué l’initiative. Bertin Tamegnon, Pauline Aikpando, Bio Tamou Sarako, Jean-Méjor Zannou, Djamilath Sabi Mohamed, Eugénie Kuana et Denise Dègbedji, pour le groupe « Union Progressiste le Renouveau », ont souligné l’urgence de doter le Bénin d’un « bouclier juridique efficace ». Mathias Kouwanou, Alidjanatou Saliou Arekpa et Jeanne Fieto Tchanati, du « Bloc Républicain », ont insisté sur l’implication des communes.
Les élus ont toutefois formulé des recommandations. Ils demandent la vulgarisation de la loi en langues locales, des mesures pour faciliter l’obtention du Certificat de conformité d’impact environnemental et social, et un accompagnement des PME afin que l’application du texte ne les pénalise pas face aux multinationales. Un plan national de soutien aux petites et moyennes entreprises et une plus grande fluidité administrative ont été évoqués.
Quel avenir pour l’ABE et le CBDD ?
Des interrogations ont porté sur l’Agence béninoise de l’Environnement (ABE) et le Conseil béninois pour le développement durable (CBDD), absents du texte. Le ministre Yvon Détchénou a rassuré : ces structures ne disparaîtront pas. Leur dénomination et leur architecture interne pourront évoluer, mais leur gouvernance institutionnelle et fonctionnelle sera maintenue.
Un cadre attendu depuis 27 ans
La loi n°98-030 du 12 février 1999 était devenue obsolète face aux nouvelles problématiques : changement climatique, gestion des déchets industriels, urbanisation rapide, pression sur les ressources naturelles. Avec la loi n°2026-15, le Bénin se dote d’un instrument juridique actualisé pour encadrer la transition écologique et responsabiliser tous les acteurs.
Le texte entrera en vigueur après sa promulgation par le Président de la République. Le Gouvernement devra ensuite prendre les décrets d’application pour rendre effectives les mesures prévues.
