COUR CONSTITUTIONNELLE : Le règlement intérieur du Sénat examiné ce lundi

Le président de la Cour Constitutionnelle le professeur Cossi Dorothé Sossa

Le processus d’installation du Sénat, nouvelle chambre du Parlement béninois, franchit une étape décisive. Le vendredi 31 juillet 2026, Élisabeth Pognon, doyenne d’âge en second de l’institution et ancienne Présidente de la Cour constitutionnelle, a officiellement transmis à la haute juridiction une demande de contrôle de constitutionnalité du règlement intérieur adopté par les sénateurs. Conformément à la Loi fondamentale, ce texte doit recevoir l’aval des « sept sages » avant de pouvoir entrer en vigueur. La Cour constitutionnelle, sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé Sossa, se réunit à cet effet en audience plénière ce lundi 3 août 2026, dans l’après-midi, à la salle des audiences Mgr Isidore de Souza.

Une institution encore en construction

 Le Sénat, issu de la révision constitutionnelle de 2025, a été officiellement installé le 30 juillet 2026 au siège de l’Assemblée nationale, à Porto-Novo  , tandis que son siège est fixé à Cotonou, où il tiendra ses sessions.Cette cérémonie inaugurale, conduite par Élisabeth Pognon, n’a toutefois pas suffi à rendre l’institution pleinement opérationnelle : les sénateurs n’ont pas procédé à l’élection du président et des membres du bureau, cette étape étant conditionnée par l’adoption préalable du règlement intérieur et son contrôle de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle. Selon les informations disponibles, l’élection du bureau du Sénat est désormais prévue pour le 6 août prochain, une fois le feu vert des sept sages obtenu.

Une chambre à forte portée symbolique

 La composition de cette première mandature retient particulièrement l’attention. Le Sénat béninois compte 25 membres, répartis entre membres de droit et membres désignés, parmi lesquels trois anciens chefs d’État siègent comme membres de droit : Nicéphore Soglo, Boni Yayi et Patrice Talon. La présence de l’ancien président Yayi n’allait pourtant pas de soi : après avoir publiquement annoncé qu’il n’envisageait pas de siéger au sein de la nouvelle institution, il est revenu sur sa position le 22 juillet dernier

 Un contrôle de constitutionnalité déjà au cœur de plusieurs contentieux

Ce n’est pas la première fois que l’absence d’un Sénat pleinement fonctionnel soulève des questions juridiques. En mai 2026, la Cour constitutionnelle avait déjà été saisie d’un recours portant sur l’impossibilité de réunir le bureau du Sénat lors de la prestation de serment du président élu Romuald Wadagni, un dossier tranché avant la cérémonie d’investiture du 24 mai. L’audience de ce lundi revêt donc une importance particulière : elle doit permettre de sécuriser juridiquement le fonctionnement futur de la nouvelle chambre parlementaire, dont l’installation constitue l’une des réformes institutionnelles majeures issues de la révision constitutionnelle de décembre 2025. La décision de la Cour, une fois rendue, ouvrira la voie à l’élection du bureau et à l’entrée en activité effective de la seconde chambre du Parlement béninois.

Max ISHOLA

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