Le député Nicaise Kotchami FAGNON plaide pour l’amélioration des conditions de vie et du travail du personnel judiciaire
VOTE DE LA LOI MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI PORTANT CIDE DE PROCÉDURE PÉNALE : Le député Nicaise Kotchami FAGNON plaide pour l’amélioration des conditions de vie et du travail du personnel judiciaire
Le mercredi 12 mars 2025, les parlementaires ont adopté la loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale en République du Bénin. Pour le député Nicaise Kotchami FAGNON, ce vote est à l’actif des députés de la 9eme législature. Ainsi lors des débats généraux, l’élu du peuple a plaidé pour la prise par le Gouvernement des mesures d’accompagnement notamment l’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel judiciaire après le vote de ce texte.
Lire ci-dessous l’intégralité de son intervention au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo.
«…Merci beaucoup M. le Président. M. le ministre, chers collègues, c’est une occasion pour nous de marquer notre législature. Qu’il vous souvienne M. le Président, en 2013 nous étions ici à la 6eme législature quand il a été question de ce code de procédure pénale. Et puis 10 ans après la mise en oeuvre de la loi, il y a eu plusieurs évolutions, plusieurs changements de comportement au point où aujourd’hui, je voudrais nous féliciter de ce que ce projet de loi qui nous est soumis pour adoption, vient à point nommé.
M. le Président, cela vient vraiment à point nommé. Lorsqu’on considère la population carcérale, lorsqu’on considère les conditions de travail du personnel judiciaire, cela m’amène à attirer l’attention du Gouvernement sur le fait que nous, nous allons jouer notre partition. Mais le problème, il va falloir faire accompagner le vote de cette loi de code de procédure pénale avec tous les éléments de motifs énumérés pour que ce soit concrétisé.
M. le Président, il faut plus d’infrastructures, il faut plus de ressources humaines, il faut plus pour les greffiers à divers niveaux, pour les magistrats à divers niveaux sans oublier le personnel d’appui.
M. le Président, il faut améliorer les conditions de vie et de travail de ce personnel-là aussi. À mon avis si le ministre en prend conscience, je sais que le gouvernement en a conscience, il reste qu’il n’y ait pas un long décalage pour la promulgation donc la mise en œuvre du code qui va certes accélérer l’examen urgent des dossiers qui s’accumulent, comme des collègues se sont inquiétés, mais il faut que véritablement qu’il y ait une concentration du Gouvernement sur les aspects dont je viens d’énumérer quelques éléments. Sur ce, je voudrais appeler les collègues à ce que nous puissions effectivement aller à la suite de l’examen détaillé de ce projet de loi, à son adoption.
M. le Président, cela est à l’actif de la législature que vous dirigez. Merci beaucoup. »