La Cour constitutionnelle a organisé mercredi 7 janvier 2026 une audience plénière spéciale pour la prestation de serment des acteurs clés du traitement des données électorales. La cérémonie, présidée par le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, s’est tenue au siège de l’institution.
Six hauts cadres enseignants d’université et magistrats ont été désignés rapporteurs adjoints conformément à l’article 66 de la loi organique n°2022-09 modifiée. Leur mission consiste à participer au dépouillement des résultats des législatives prévues le 11 janvier, sans toutefois disposer de voix délibérative.
Aux côtés de ces rapporteurs, 138 agents recrutés par la société COMTEL Technologie, le personnel informatique de la Cour et le Directeur du cabinet du Président ont également prêté serment. Ils assureront la saisie, la coordination, la vérification et le contrôle des données électorales.
Main droite levée, tous se sont engagés à exercer leurs fonctions avec probité et loyauté. Le Président SOSSA a rappelé la gravité de leurs responsabilités : « La Cour compte sur vous. Nous espérons qu’il n’y aura pas de parjure, parce que s’il y a parjure, ça va être traité comme tel. »
Pour garantir l’intégrité du processus, des mesures de sécurité strictes ont été instaurées : fouille corporelle systématique à l’entrée et à la sortie, interdiction des téléphones portables et sacs à main dans l’enceinte de la Cour.
Le Président de la Cour a conclu en souhaitant plein succès aux nouveaux collaborateurs et en présentant ses vœux de Nouvel An à l’ensemble des participants.
