Au séminaire régional organisé par le Groupe intergouvernemental d’actions contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) sur la prévention de la criminalité financière et le renforcement de la gestion des finances publiques à travers les commissions des finances et du contrôle budgétaire des Parlements de la CEDEAO à Lomé à Togo, la délégation de l’Assemblée nationale du Bénin conduite par le député Gérard GBÉNONCHI a fait une bonne impression.
Au cours des travaux de la deuxième journée, le président de la commission des finances et des échanges a partagé avec ses pairs les réussites, les enseignements tirés et perspectives du cas du Bénin en matière de prévention de la criminalité financière. Pour le président de la commission des finances et des échanges du Bénin; l’expérience béninoise montre qu’une parlementarisation forte du contrôle budgétaire, adossée à une numérisation des finances publiques et à une coopération régionale active, constitue une digue efficace contre la criminalité financière.«Les défis demeurent, mais la trajectoire est résolument celle d’un État intègre et d’un Parlement vigile.», a-t-il conclu.
Dans son introduction, il a rappelé deux choses majeures qui ont balisé le chemin aux réussites : le contexte national (Depuis 2016, le Bénin a engagé une série de réformes structurelles pour renforcer la gouvernance financière, lutter contre la criminalité économique et améliorer la transparence budgétaire) et le rôle central du Parlement (la Commission des Finances et des Échanges de l’Assemblée nationale s’est imposée comme un acteur pivot du contrôle budgétaire, garantissant l’intégrité des finances publiques et le respect des normes de la CEDEAO et de l’UEMOA)
Les Réussites
Parlant de réussites majeures, Gérard GBENONCHI a cité quatre leviers.Il y a premièrement le renforcement du cadre institutionnel et législatif qui se traduit par l’adoption du Code de transparence dans la gestion des finances publiques (conformité UEMOA) ; la révision de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) pour un meilleur contrôle parlementaire ; la création d’instances spécialisées : Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC), Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), et Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). Deuxièmement la modernisation de la gestion budgétaire qui se matérialise par le passage intégral au Budget programme depuis 2022, permettant une lecture claire des objectifs, résultats et indicateurs de performance ; la numérisation des procédures (e-services, plateforme SIGFiP) réduisant les risques de fraude et de détournement. Troisièmement, il y a le renforcement du contrôle parlementaire avec les auditions régulières des ministres sectoriels sur l’exécution budgétaire ; la mise en place de missions d’enquête parlementaire ciblant les secteurs à haut risque (marchés publics, dette, entreprises publiques) ; la collaboration accrue avec la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances. Quatrièmement, il y a la coopération régionale et internationale dont les points forts sont la mise en œuvre des normes GAFI/CEDEAO pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; le partage ; le partage d’informations avec les pays membres via le GIABA (Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest).
Enseignements, défis et perspectives
Par la suite, le Président de la commission des finances et des échanges de l’Assemblée nationale du Bénin a levé un coin de voile sur les enseignements tirés, les défis persistants et les perspectives.Parlant des enseignements tirés. Il y en quatre : l’ importance du leadership politique : Les réformes ne s’ancrent que si l’exécutif et le législatif partagent une volonté ferme de transparence ; le renforcement des capacités des parlementaires : Formations continues indispensables pour suivre la complexité des montages financiers et des crimes économiques ; l’ implication de la société civile et des médias : Les organisations de contrôle citoyen renforcent la redevabilité et la vigilance ; la numérisation comme levier: La dématérialisation des opérations budgétaires réduit les zones grises mais nécessite une cybersécurité robuste.Comme défis persistants, il a cité le besoin d’une indépendance accrue de certains organes de contrôle ; la nécessité d’harmoniser les données financières entre les institutions pour un suivi en temps réel ; la lutte continue contre la corruption transnationale, notamment dans les flux financiers illicites.Enfin, il a abordé les perspectives qui se résument sont entre autres au renforcement de la coopération parlementaire sous-régionale pour l’échange d’informations sur les flux financiers suspects ; la mise en place d’un réseau CEDEAO des Commissions des finances pour partager les meilleures pratiques et à l’adoption prochaine d’un cadre légal sur les crypto-actifs pour prévenir leur