NOUVELLE PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉVISION DE LA CONSTITUTION :La création du Sénat envisagée (Lire l’intégralité de la proposition de loi

Le débat sur la révision de la constitution refait surface à l’Assemblée nationale après la tentative de 2024.C’est du moins ce qui ressort de la communication relative à la proposition de loi portant modification de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin et lue au Palais des gouverneurs à Porto-Novo le vendredi 31 octobre à la faveur de la cérémonie d’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2025.

Cette proposition de loi est introduite par les députés Natondé AKE et Assan SEIBOU, respectivement président du groupe parlementaire Union Progressiste le Renouveau et président du groupe parlementaire Bloc Républicain,

Cette proposition de loi porte sur la création du Sénat qui est un nouvel organe dans l’environnement institutionnel, don’t l’une des mission est de rapprocher voire arbitrer les options politiques divergentes, au profit de l’action publique efficace et consensuelle.Ce nouvel organe sera composé entre autres des anciens présidents de la République, des anciens présidents de l’Assemblée nationale ainsi que des anciens présidents de la Cour constitutionnelle et de la haute hiérarchie militaire

Le Sénat aura pour rôle de concourir à garantir la sauvegarde et le renforcement des acquis du développement de la Nation, de défense du territoire et de sécurité publique. A ce titre, il veille à la stabilité politique, la continuité de l’État, au débat politique contradictoire constructif ; d’assurer la promotion des mœurs politiques conformes à la sauvegarde des intérêts supérieurs de la Nation, de l’Unité et de la Cohésion nationale, du développement durable et de la paix sociale ; et de veiller à renforcer les libertés publiques, la qualité de la gestion des biens publics, l’unité et la concorde nationales en vue du développement humain équilibré et durable.

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