Dans la perspective des élections générales de 2026, la Cour constitutionnelle du Bénin a lancé ce lundi 6 octobre un séminaire de formation de trois jours sur le contentieux électoral. Cette rencontre stratégique réunit les conseillers de la Cour, les assistants juridiques et les cadres administratifs dans une dynamique de renforcement des capacités et d’anticipation des litiges électoraux.
Un enjeu démocratique majeur
Le Vice-président de la Cour constitutionnelle, M. Nicolas ASSOGBA, a ouvert les travaux en rappelant que « l’élection est un jugement du peuple ; le contentieux électoral, la garantie que ce jugement n’a pas été faussé », une formule qui résume toute la portée de cette initiative.S’exprimant au nom du Président de la Cour, il a souligné l’importance cruciale de ce séminaire dans la préparation des élections législatives et présidentielles de 2026, qualifiées de rendez-vous électoral majeur et inédit pour la nation. Il a insisté sur la responsabilité qui incombe aux acteurs de la justice constitutionnelle pour garantir la régularité, la transparence et la crédibilité du processus électoral
.Une mise à niveau stratégique
Ce séminaire constitue une étape essentielle dans le renforcement des compétences du personnel de la Cour, traduisant sa volonté constante d’assurer qualité, rigueur et célérité dans le traitement du contentieux électoral. Il s’inscrit dans la continuité des efforts de renforcement des capacités des acteurs juridictionnels et institutionnels.M. Nicolas ASSOGBA a défini trois objectifs majeurs
:• Approfondir la maîtrise du cadre juridique: Constitution, lois organiques, normes communautaires et Code électoral
• Revisiter la jurisprudence et les principes directeurs du contentieux électoral
• Échanger sur les bonnes pratiques en matière d’instruction et de traitement des recours
Au-delà de l’exercice académique, le Vice-président a présenté cette démarche comme une anticipation des difficultés de procédure, d’interprétation et d’innovation liées aux élections générales à venir.Il a rappelé que les élections représentent le moment de vérité du pacte républicain, et que la qualité du traitement du contentieux électoral conditionne la paix sociale, la stabilité institutionnelle et la confiance du peuple en sa justice.Le Secrétaire général de la haute juridiction, M. Romuald IROTORI, a ensuite présenté aux participants les objectifs détaillés de ce séminaire.
Des communications fondamentales
La première communication, intitulée « Le contentieux préélectoral : typologie, fondement et pratique », a été présentée par Gilles BADET, ancien Secrétaire général de la Cour, enseignant-chercheur et spécialiste du droit électoral. Cette intervention a permis d’explorer en profondeur les litiges liés à la phase préélectorale.Dans une seconde communication tout aussi substantielle, « Le contentieux des opérations électorales: typologie, fondements et pratique », M. BADET a analysé les opérations électorales elles-mêmes, en détaillant:• La typologie des opérations électorales: organisation du scrutin, déroulement du vote, dépouillement et transmission des résultats• Les fondements juridiques qui encadrent chaque étape du processus• Les pratiques administratives et techniques, illustrées par des exemples concrets et des recommandations pour prévenir les irrégularités
Les travaux se sont poursuivis mardi et mercredi avec d’autres communications programmées.