ASSEMBLÉE NATIONALE : La proposition de loi visant la création d’un Sénat parmi les dossiers en examen ce mercredi

La question de la révision de la Constitution béninoise s’invite à nouveau au cœur de l’actualité politique du pays. Deux députés de la majorité parlementaire, Natondé Aké (Union Progressiste le Renouveau) et Assan SEIBOU (Bloc Républicain), ont déposé une proposition de loi visant à créer un Sénat, une réforme annoncée lors de l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale le 31 octobre 2025. Le dossier a été affecté à la commission des lois de l’Assemblée nationale pour examen. Les prochaines semaines s’annoncent décisives pour cette réforme qui pourrait modifier en profondeur l’architecture institutionnelle du Bénin, à quelques mois des élections générales de 2026. Celle a adopté ce lundi sonrapport qui serait favorable à l’adoption du texte:Le dossierest inscrit parmi les tris qui seront examines ce mercredi à l’Assemblée nationale. Selon les auteurs de la proposition, le Sénat permettrait aux anciens présidents de la République, anciens présidents du Parlement, anciens présidents de la Cour constitutionnelle et à la haute hiérarchie militaire de contribuer formellement à la gestion du pays Pour le député Assan SEIBOU, cette institution comblerait un vide institutionnel majeur.Le parlementaire explique que ce vide conduit actuellement à des arrangements informels lorsqu’il faut résoudre certaines questions sensibles, nécessitant l’appel à d’anciens responsables d’institutions. »Nous ne pouvons pas terminer cette législature sans oser demander la révision de la Constitution pour que cet organe-là apparaisse »,a-t-il déclaré.Le député Victor Topanou évoque pour sa part un rééquilibrage des pouvoirs en vue de réduire la puissance de l’exécutif, arguant que cette réforme permettrait de redonner davantage de pouvoir au législatif.Un contexte politique favorable à la majoritéLe timing de cette initiative n’est pas anodin.Daniel Edah, membre du parti Les Démocrates, dénonce une manœuvre visant à profiter de la fragilisation du principal parti d’opposition après la démission récente de plusieurs de ses députés, qui a fait disparaître la minorité de blocage ayant empêché la précédente tentative de révision .En effet, en mars 2024, une première tentative de révision constitutionnelle initiée par Assan Seibou avait échoué face à l’opposition des députés. Aujourd’hui, avec la réduction du nombre de députés d’opposition de 28 à 22 suite à des démissions, le rapport de force au Parlement a considérablement évolué en faveur de la majorité.Des enjeux institutionnels et démocratiquesLes initiateurs de la proposition rappellent que la Constitution du 11 décembre 1990, adoptée après la Conférence nationale de février 1990, a jeté les bases de la démocratie béninoise moderne Selon eux, après plus de trois décennies d’application et malgré la révision de 2019, des dysfonctionnements institutionnels persistent.Ils estiment que la polarisation politique croissante freine la mise en œuvre de solutions consensuelles aux problèmes de développement national, et que le Sénat permettrait de rapprocher les forces politiques divergentes

Les trois dossiers en examen ce mercredi au parlement

-Examen du projet de loi portant modifiacation de la loi n°2022-09 du 27 Juin 2022 modifiée et complètée portant loi organique de la Cour Constitutionnelle

– Examen du projet de loi portant modifiacation de la loi n° 2024-26 du 17 Juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social

-Examen de la proposition de loi portant modification de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin revise par la loi N°2019-40 du 07 novembre 2019

Max Gaspard ADJAMOSSI

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