ASSEMBLÉE NATIONALE DU BÉNIN : Modification de plusieurs lois organiques et ratification de multiples accords de financement

Les députés de la 9ème législature de l’Assemblée nationale se sont réunis ce jeudi 29 janvier 2026 au Palais des gouverneurs, sous la présidence de Louis Gbèhounou VLAVONOU, pour examiner plusieurs dossiers importants.

Les parlementaires ont pris acte de plusieurs décrets portant ratification d’accords signés entre le gouvernement béninois et ses partenaires financiers. Parmi ces accords figurent :

– Un prêt avec la BOAD (signé le 9 novembre 2023 à Lomé) pour la construction de trois bassins de rétention, de collecteurs et de jovoies dans le cadre du programme d’assainissement pluvial de Cotonou

– Deux contrats avec la Banque européenne d’investissement pour l’assainissement pluvial des villes secondaires (Phase II) et le projet Clean Oceans Initiative Grand Nokoué

– Un accord avec l’Association internationale du développement pour le programme « Stimuler la croissance inclusive et la résilience »

– Deux conventions avec l’Agence française de développement portant sur la politique culturelle et le soutien budgétaire

Le député Nicaise FAGNON a salué la gestion de ces financements, qui renforce la crédibilité du Bénin auprès des bailleurs de fonds.

Performance exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignation

Les députés ont adopté le rapport annuel 2024 de la Caisse des dépôts et consignation (CDCB), qui révèle des résultats remarquables :

– Mobilisation de ressources : 131,366 milliards de FCFA (progression de 151% par rapport à 2023)

– Gestion pour compte de tiers : 74,895 milliards de FCFA, soit une hausse spectaculaire de 498%

– Collecte nette : 77,635 milliards de FCFA- Valeur totale du portefeuille au 31 décembre 2024 : 1 127,50 milliards de FCFA (en hausse de 12%)- Résultat d’exploitation : 17,973 milliards de FCFA (progression de 17,6%)

Ces performances s’expliquent notamment par l’implication accrue des entreprises publiques et la mobilisation des ressources du secteur pétrolier.

Adoption de trois lois organiques

Les députés ont approuvé à la majorité absolue trois projets de loi :

1. La modification de la loi organique sur la Cour Constitutionnelle (loi n°2022-09 du 27 juin 2022)

2. La ratification de la loi organique sur le Conseil économique et social (loi n°2024-26 du 17 juillet 2024)

3. La modification de la loi sur le Haut-commissariat à la prévention de la corruption, concernant les articles 28, 37-1 et 86

La 2ème session ordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2025 prendra fin ce vendredi 30 janvier 2026. Les travaux se sont déroulés en présence du Ministre de la Justice, Yvon DÉTCHÉNOU

Max ISHOLA

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