Réunis en séance plénière ce vendredi au Palais des Gouverneurs, les députés béninois ont voté à l’unanimité la loi n⁰2026-14 portant abrogation des dispositions organisant la Commission électorale nationale autonome. La CENA est officiellement mise en veille, en attendant une réforme complète de l’institution. La plénière, présidée par le Professeur Joseph Fifamin Djogbénou, s’est tenue en présence du ministre chargé des relations avec les institutions et de son collègue en charge de l’artisanat. Quatre dossiers figuraient à l’ordre du jour, dont la proposition de loi initiée par le député Augustin Ahouanvoèbla sur la CENA. Le Gouvernement était représenté par le Garde des Sceaux, Yvon Détchénou.
Le texte adopté abroge l’intégralité du titre II du livre premier du Code électoral de 2019, tel que modifié en mars 2024. Ce titre encadrait la structure de la CENA : le Conseil électoral et la Direction générale des Élections.
Conséquence immédiate : l’institution est provisoirement dissoute. Un décret pris en Conseil des ministres devra organiser la conservation du patrimoine, la liquidation des engagements et la mise à disposition du personnel auprès de l’administration publique. L’actuelle mandature, présidée par Sacca Lafia, prend fin le 14 juillet 2026.
Deux arguments ont motivé le vote unanime des parlementaires.
D’abord, le mandat de cinq ans non renouvelable des membres de la CENA arrive à terme dans quelques jours.
Ensuite, la loi n⁰2024-13 du 15 mars 2024 a aligné à sept ans les mandats du Président de la République, des députés et des conseillers communaux. Aucune élection politique majeure n’est donc prévue avant 2031.
Pour le député Ahouanvoèbla, il s’agit d’un « souci de rationalisation des ressources publiques ». Maintenir une CENA complète sans scrutin à organiser aurait pesé sur le budget de l’État.
Le Gouvernement a précisé que cette abrogation n’équivaut pas à une disparition définitive. Une période d’étude s’ouvre pour repenser la configuration de l’organe électoral et l’adapter au nouveau calendrier ainsi qu’aux « exigences de gouvernance financière ». En attendant, la gestion des affaires courantes et la sauvegarde des archives seront assurées par décret.
La loi n⁰2026-14 confie à un décret pris en Conseil des ministres le soin d’organiser la conservation du patrimoine de la CENA et la liquidation de ses engagements. Le personnel de l’institution est, quant à lui, mis à la disposition de l’administration publique.
Plusieurs options sont évoquées dans les couloirs du Parlement : une CENA ad hoc activée uniquement en année électorale, ou un transfert de compétences vers le ministère de l’Intérieur, l’ANIP conservant la gestion technique du fichier électoral.
Autres textes adoptés
Au cours de la même plénière, les députés ont adopté la loi N°2026-13 rattachant l’Institution Médiateur de la République au 1er vice-Président du Conseil économique et social. Son administration est maintenue, mais les élus recommandent la nomination d’un régisseur au sein du CES pour gérer sa ligne budgétaire.
Le Parlement a également modifié l’article 94 de la loi sur les ordres nationaux du Bénin. Objectif : réduire les coûts de confection des médailles et unifier l’approche des différentes branches de l’artisanat.
Enfin, les députés ont examiné le décret de ratification de la convention de crédit signée avec l’AFD pour le financement du Musée d’Art contemporain de Cotonou
