Ce vendredi 10 juillet 2026, les députés de la 10ᵉ législature se retrouvent en séance plénière au Palais des Gouverneurs de Porto-Novo pour examiner plusieurs dossiers majeurs. Mais parmi les quatre points inscrits à l’ordre du jour, un retient particulièrement l’attention de l’opinion publique : la proposition de loi portant abrogation des dispositions du Titre II du Livre premier du Code électoral, consacré à la structure de gestion des élections au Bénin.
Au cœur de cette proposition se trouve la Commission électorale nationale autonome (CENA), institution créée en 1995 et chargée de l’organisation des consultations électorales. Les dispositions visées par l’abrogation définissent l’existence même de la CENA, sa composition, son fonctionnement, les missions de son Conseil électoral ainsi que celles de la Direction générale des élections (DGE). En d’autres termes, si cette proposition était adoptée sans dispositif de remplacement, c’est toute l’architecture juridique actuelle de l’organe de gestion des élections qui disparaîtrait.
Cette initiative intervient dans un contexte inédit. Avec la réforme du système politique et l’alignement des mandats électifs à sept ans, le Bénin ne devrait plus organiser d’élections politiques avant 2033, après les scrutins de 2026. Cette nouvelle donne alimente depuis plusieurs mois un débat sur la pertinence de maintenir une institution permanente dont les membres et le personnel continueraient à être rémunérés pendant une longue période sans activité électorale.
Les partisans d’une réforme estiment qu’il est nécessaire de rationaliser les dépenses publiques en repensant le modèle actuel de la CENA. Ils plaident pour une structure plus légère, activée uniquement à l’approche des échéances électorales ou profondément réorganisée afin de réduire son coût de fonctionnement tout en préservant les garanties de transparence et d’indépendance du processus électoral.
À l’inverse, d’autres observateurs mettent en garde contre toute réforme qui pourrait fragiliser l’autonomie de l’organe chargé des élections. Ils rappellent que la CENA constitue l’un des piliers de la démocratie béninoise depuis plus de trois décennies et que toute modification de son statut devra préserver la crédibilité des futurs scrutins.
L’examen de cette proposition de loi s’annonce donc comme un moment déterminant.Les débats permettront de savoir si le Parlement choisit de supprimer le dispositif actuel, de le remplacer par une nouvelle architecture institutionnelle ou d’engager une réforme plus profonde de la gouvernance électorale.
Max Gaspard ADJAMOSSI